Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus extrajudiciaires par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits lesquels consistent à porter le litige devant un juge étatique.

Non, chacune des parties peut à tout moment et librement, mettre un terme au déroulement du processus.

Le litige porté devant la justice, les délais de prescription étant suspendus lors de la médiation, il est possible de reprendre le cours de l’instance en cas d’échec, le cas échéant.

Le processus de médiation conventionnelle est initié par les parties elles-mêmes et par une simple saisine de Horizon Médiation. Cette saisine peut avoir pour origine une clause de médiation ou résulter de l’initiative de l’une ou des parties.

La médiation judiciaire est une mesure ordonnée par le juge civil ou commercial avec l’accord préalable des parties. Horizon Médiation a vocation à être nommé par toutes les instances judiciaires sur le territoire national.

La différence résulte donc dans les conditions de mise en œuvre du processus, le déroulement de la médiation judiciaire et conventionnelle est ensuite identique.

Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.

Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.

En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.

Tout médiateur ou arbitre doit être indépendant, neutre et impartial à l’égard des parties. Il doit d’ailleurs faire connaitre toutes les circonstances qui, aux yeux des parties, seraient de nature à affecter son indépendance et/ou son impartialité.

Tout médiateur se doit de respecter la charte éthique à laquelle les médiateurs sont soumis.